J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer

NOR : INTM0000007A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5, 64 à 66 et 104 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1998 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris est institué ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération et d'alimentation concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Art. 2. - Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes est institué ordonnateur secondaire des dépenses de fonctionnement concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'intérieur (outre-mer), le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2000.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services financiers :
Le sous-directeur de la réglementation
et des affaires internationales,
G. Lemoine
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières
de l'outre-mer,
M. Abadie